J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16603

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Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0101420A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 2001, M. Garrivier (Jean-François), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er octobre 2001, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. Leriche (Benoît), appelé à d'autres fonctions.